La réglementation impose une traçabilité renforcée des déchets de chantier, notamment des déchets dangereux. A ce titre, Trackdéchets est la plateforme nationale obligatoire permettant d’assurer le suivi des déchets, de leur production jusqu’à leur élimination ou valorisation.

Depuis le 1er juillet 2022, tous les déchets dangereux doivent obligatoirement être déclarés sur la plateforme Trackdéchets.
Les collectivités locales, mairies et plus largement tous les maîtres d’ouvrage sont concernés dès lors que des travaux génèrent des déchets soumis à traçabilité.

Quelles obligations pour la maître d’ouvrage ?

Le maitre d’ouvrage doit notamment :

• ouvrir un compte trackdéchets,
• déclarer les déchets dangereux concernés,
• s’assurer de la bonne utilisation de la plateforme par les entreprises intervenantes.

Ces démarches participent directement au respect des obligations réglementaires liées à la gestion des déchets de chantier.

un outil utile, mais parfois complexe à gérer

Dans la pratique, la mise en oeuvre de Trackdéchets peut s’avérer délicate :

• compréhension des rôles et responsabilités de chacun,
• paramétrage du compte
• suivi des déclarations
• cohérence entre les documents réglementaires, les marchés de travaux et les déclarations effectives.

Sans accompagnement, le risque est de réaliser des déclarations incomplètes ou non conformes, pouvant engager la responsabilité du maître d’ouvrage.

L’ACCOMPAGNEMENT DE MANSARD CONSEIL

MANSARD Conseil accompagne les maîtres d’ouvrage dans la gestion de ces obligations afin de sécuriser la conformité réglementaires des opérations en cohérence avec les autres enjeux du projet (amiante, diagnostics, travaux, …)